LA GESTION DES ARRÊTS DE TRAVAIL AVEC PREST'IJ

2 avril 2025

Cette fois, nous évoquons la gestion des arrêts de travail avec Prest’IJ !

Nous vous proposons ainsi une synthèse du fonctionnement et de ses enjeux.

Article rédigé par Corentin Le Port, Manager IN2 consulting

à partir de ses retours d'expérience et de ceux des autres experts Prest’IJ d’IN2 consulting

PREST’IJ, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Depuis 2016, la CNAM met à disposition un service de transmission informatisé des Bordereaux de Paiement des Indemnités journalières (BPIJ) à destination des Organismes Complémentaires (OC) : le service Prest’IJ.

Ce service leur permet de récupérer directement le montant des indemnités journalières de la CNAM calculées par les CPAM. Une information essentielle pour les OC puisqu’elle permet de calculer l’indemnité complémentaire à verser à l’assuré en arrêt de travail.

Véritable gain de temps pour les assurés et les OC, Prest’IJ est largement utilisé pour la gestion des sinistres prévoyance. Traitement du dossier, versement de l’indemnité complémentaire, risques d’erreur diminué, automatisation… C’est une puissante solution d’échanges de données.

À ce jour, Prest’IJ envoie environ plus d’un million BPIJ par mois.

DETAILS DES FICHIERS ECHANGES DANS LE CADRE PREST'IJ

Les échanges de fichiers Prest’IJ sont réalisés, soit via des concentrateurs (pour les adhérents de FA et FNMF) soit directement avec la CNAM (adhérents du CTIP).

Les quatre grands types de flux sont les suivants :

GESTIP (.xml) : Envoyé par les OC, ce flux est celui qui inscrit et désinscrit un assuré au service Prest’IJ.
- Il comporte notamment le SIREN/SIRET, les données d’identification de l’assuré et la date de couverture (date à partir de laquelle on souhaite recevoir les IJ).
- Il est possible de renseigner une date de rétroactivité qui permet de récupérer tous les BPIJ de l’assuré sur les 33 derniers mois.
ARL ou Accusé de Réception Logique (.xml) : Envoyé par la CNAM, ce fichier rend compte de la conformité structurelle du fichier GESTIP envoyé.
CR ou Compte-Rendu (.xml) : Envoyé par la CNAM après envoi de l’ARL OK, ce fichier rend compte de la conformité des données contenues dans le fichier GESTIP envoyé.
BPIJ ou Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (.xml) : Si l’inscription s’est correctement déroulée (ARL OK et CR OK) et s’il y a liquidation d’une indemnité journalière, alors cela donne lieu à un BPIJ.
- Un BPIJ comporte notamment le SIRET, la CPAM, les données d’identification de l’assuré, la nature de l’IJ et les éléments financiers de l’IJ : dates, prix unitaire, CSG…

Deux autres flux, mis à disposition mensuellement par la CNAM depuis 2023, existent aussi :

Base miroir (.xml) : Aussi appelé « flux Vidage », ce flux est envoyé au début de chaque mois -le jour dépend de la fédération de rattachement- et comporte la liste de tous les assurés dont les inscriptions sont « en cours ».
- Il permet notamment de vérifier que la base d’inscrits pour l’OC est bien synchronisée avec la base d’inscrits de la CNAM, avec un objectif évident de 100 % de fiabilisation.
Purge (.csv) : À des fins d’optimisations techniques, la CNAM a mis en place un système de purge, ce fichier liste les éléments purgés.

QUAND EFFECTUER L'INSCRIPTION D'UN ASSURE A PREST'IJ ?

Il y a, schématiquement, deux manières d’utiliser le service Prest’IJ.

➡️ Inscrire tout le monde dans l’entreprise :

Avantage : On ne manque aucun BPIJ, tous les assurés sont inscrits.
Inconvénient : On reçoit des BPIJ inutiles, ce qui représente un coût et une complexité et peuvent être sujet à discussion d’un point de vue réglementaire.

➡️ Inscrire au sinistre :

Avantage : On ne reçoit que les BPIJ que le métier souhaite.
Inconvénient : L’ouverture du sinistre ne peut être déclenchée automatiquement par la seule réception des BPIJ.

La première méthode est plus souvent utilisée pour les contrats à franchises courtes et la deuxième pour les contrats à franchises longues. L’inscription au sinistre, plus simple pour la gestion et la DSI, est également souvent mieux gérée.

À noter que ce sujet est souvent lié aux fonctionnalités d’utilisation de la DSN (cf. nos autres articles sur le sujet).

QUE DIRE DE L'UTILISATION DU GESTIP...?

Le fichier GESTIP est le seul fichier que l’OC doit générer pour inscrire/désinscrire ses assurés au service Prest’IJ. Un GESTIP est organisé hiérarchiquement selon différents niveaux (entreprise / établissement, assuré, période de couverture).

Le processus d’inscription/désinscription (aussi appelé accrochage / désaccrochage ) est généralement maîtrisé mais certains points de détail sont souvent laissés de côté.

En premier lieu, la bonne gestion des fichiers retours du GESTIP (ARL et CR) et des informations qu’ils contiennent est primordiale pour une utilisation maîtrisée du service. À titre d’exemple, un ARL négatif informe l’acteur que l’intégralité de son fichier GESTIP a été refusé.

Dans ce cas, aucun CR n’est émis.

Il existe également des règles supplémentaires sur la cohérence des opérations (CRE : création, SUP : suppression, SUPCRE : modification) réalisées sur les différents niveaux du GESTIP.

Ainsi, pour inscrire un assuré, il faut, en plus de le créer, créer l’entreprise et créer sa période de couverture. Si un autre assuré de la même entreprise doit être inscrit, il est uniquement nécessaire de créer l’assuré et de créer sa période de couverture, l’entreprise ayant déjà été créée.

C’est le CR qui détaille à la maille la plus fine le résultat de chacune des opérations sur les différents niveaux. Des règles parmi d’autres, qui ajoutent de la complexité pour les acteurs qui, souvent, se limitent à une utilisation « simple » du service Prest’IJ, ne souhaitant pas ouvrir la boîte de Pandore…

...ET DE L'UTILISATION DU BPIJ ?

Un fichier BPIJ est un agrégat de plusieurs bordereaux d’indemnités journalières. Un fichier BPIJ comporte très généralement plusieurs IJ de plusieurs caisses, entreprises, assurés.

L’intégration dans le SI de gestion des informations du BPIJ est primordiale afin d’associer ces éléments aux éléments du sinistre pour le calcul de l’IJ complémentaire.

Cette intégration peut parfois nécessiter des processus plus fins, notamment dans deux cas :

Les régularisations d’IJ (qui recèlent leur lot de complexité),
Le SIRET 99999999999999 utilisé comme SIRET « d’échappement ».

DES DEMARCHES SIMPLIFIEES ?

L’utilisation du dispositif est parfois complexifiée par les problèmes de communication des gestionnaires d’assurances avec les entreprises qui bénéficient du dispositif. Prest’IJ simplifie la vie de l’entreprise. Pour autant, il ne l’exonère pas de s’assurer que les procédures liées à la déclaration et à la prolongation des arrêts de travail sont respectées.

Une autre difficulté, cette fois plutôt réservée aux délégataires de gestion, est liée au nombre de dispositifs techniques existants pour faire transiter les fichiers entre les CPAM et les gestionnaires d’assurance : utilisation de concentrateurs techniques ou connexion en direct à la CPAM… Ils impliquent inévitablement des différences dans la mise en œuvre des échanges.

L’automatisation de l’intégration des BPIJ dans les SI prévoyance est aujourd'hui une réalité, avec des gestionnaires annonçant une intégration automatique de 2/3 de leurs BPIJ. Les cas restants (mi-temps, variation d’IJ, régularisations…) sont gérés en fonction des situations par les équipes prévoyance.

Les entreprises utilisatrices sont également satisfaites voire enthousiastes ! Les gains en vitesse de remboursement des sinistres et l’absence de justificatif à fournir au gestionnaire sont plébiscités.

BESOIN D'UN ACCOMPAGNEMENT ?

Pourtant, certains gestionnaires d’assurance délégataire ou assureur, ne semblent pas tirer tout le bien qu’il pourrait du dispositif et se plaignent de dysfonctionnements fréquents.

Vous en faites partie ? N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le sujet ! Nous sommes en mesure de vous simplifier l’usage du dispositif et vous apporter d’autres solutions facilitantes (cf. par exemple notre présentation de notre outil PREV).

À vos BPIJ, prêts, partez !

CONTACTEZ-NOUS ET PARLONS-EN !